Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme GLANDARD (Virginie, Françoise, Marie-Josèphe), épouse RUDELLE, et de M. MARTIN (Jean-Victor, Alexandre) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH » à la résidence de Montpellier (Hérault).
    Mme GLANDARD (Virginie, Françoise, Marie-Josèphe), épouse RUDELLE, M. MARTIN (Jean-Victor, Alexandre) et M. RIGAL (Thomas, Claude, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH », titulaire de deux offices de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault) et à la résidence de Paris, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
    Le retrait de M. CAPELA-LABORDE (Vincent, Maurice, Antoine), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH », est accepté.

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