Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. CAPELLI (Jérôme, Charles, Henri) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaire et Patrimoine », à la résidence de Saint-Marcellin (Isère).
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MC NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Marcellin (Isère), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaire et Patrimoine ».
    Mme MEZIER (Anne-Sophie, Grace-Marie), épouse CAPELLI, est nommée notaire associée.
    M. CAPELLI (Jérôme, Charles, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MC NOTAIRES » à la résidence de Saint-Marcellin (Isère).

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