Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme GROUSSARD (Anne-Sophie, Angèle, Jacqueline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LE LEVIER (Yann, René, Marie, Yves, Henri) à la résidence de Langueux (Côtes-d'Armor).
    La démission de M. AUGRAIN (Bertrand, Gérard, Florentin, Paul), notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Sophie GROUSSARD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. AUGRAIN (Bertrand, Gérard, Florentin, Paul).
    Mme GROUSSARD (Anne-Sophie, Angèle, Jacqueline) est nommée notaire associée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,7 Ko
Retourner en haut de la page