Arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2020, Mme MARTEL (Marine, Laurence, Vaitea), épouse AMIEL, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PETUAUD-LETANG (Grégoire, Antoine) à la résidence de Balma (Haute-Garonne).

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