Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2020, Mme DENOYERS (Hélène, Charlotte, Liliane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François de CHASTEIGNER et Elisabeth JOYEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence du Mans (Sarthe).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,5 Ko
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