Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FREMONT (Julien, Claude, Thierry) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CARBONNEL (Mathias, Antoine) à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).
La démission de M. CARBONNEL (Mathias, Antoine), notaire à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « CARBONNEL & FREMONT - Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), en remplacement de M. CARBONNEL (Mathias, Antoine).
M. CARBONNEL (Mathias, Antoine) et M. FREMONT (Julien, Claude, Thierry) sont nommés notaires associés.
Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)