Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2020 :
    Le retrait de M. SELLES (Philippe, Edouard, Albert), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Philippe SELLES, Eléonore SELLES, Nathalie RUIZ et Julie GOURICHON-ESTECAHANDY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lescar (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe SELLES, Eléonore SELLES, Nathalie RUIZ et Julie GOURICHON-ESTECAHANDY, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Eléonore SELLES, Nathalie RUIZ et Julie GOURICHON-ESTECAHANDY, Notaires associés ».

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