Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2020, le retrait de M. REYJAL (Jean-Luc, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « ACTALION Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.

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