Arrêté du 22 juillet 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2020, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2021 :
    26 octobre 2020 :
    M. Robert CHELLE, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
    5 novembre 2020 :
    Mme Fabienne SOMBRIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Sarreguemines.

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