Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2020, la démission de M. GÉRARD (Yvon, Camille, Nicolas), notaire à la résidence de Hettange-Grande (Moselle), est acceptée.

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