Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. LAGOURGUE (David, Bernard) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », à la résidence de Saint-Paul (La Réunion).
    M. LAGOURGUE (David, Bernard), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Paul (La Réunion) suivant arrêté du 6 avril 2020.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,3 Ko
Retourner en haut de la page