Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2020, la démission de M. BURDLOFF (Jean, Francis), notaire à la résidence d'Ingersheim (Haut-Rhin), est acceptée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,6 Ko
Retourner en haut de la page