Arrêté du 27 juillet 2020 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Version initiale


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 juillet 2020 :
    MM. Jean-Pierre Bayle, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, Francesco Frangialli, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, M. Christian Roux, conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, et Mme Corinne Bosredon, présidente de section honoraire de chambre régionale des comptes, sont reconduits dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2020.
    M. Bernard Candiard, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 8 octobre 2020.
    M. Pierre Jamet, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2021.

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