Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2020, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2020 :
    M. Maurice Méda ;
    Mme Catherine Moreau ;
    Mme Mireille Le Corre ;
    Mme Pauline Berne.

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