Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2020, Mme DAVID-VONNE (Hélène, Marie, Martine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ADAM (Adrien) à la résidence de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182 Ko
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