Arrêté du 6 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. CHAUVIN (David, Paul, Marcel, Daniel, Eugène), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHAUVIN MONNETREAU », anciennement société civile professionnelle « Christophe MONNETREAU, David CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Agnant (Charente-Maritime).
    M. CHAUVIN (David, Paul, Marcel, Daniel, Eugène) est nommé notaire à la résidence de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime), office créé.

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