Arrêté du 12 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2020, M. DENYS (Quentin, Guy, Albert), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est déclaré démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) dont était titulaire M. DENYS (Quentin, Guy, Albert) est supprimé.

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