Arrêté du 14 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, M. CASPER (Rémi, Jean-Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel BEAUPUY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sourdeval (Manche).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Michel BEAUPUY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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