Arrêté du 19 août 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme COUPIN (Hélène, Denise), épouse HUET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GUILLAUME (Gilles, Albert, Daniel) à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MARCHANDEAU (Marie-Charlotte, Denise, Colette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAPERCHE », anciennement dénommée « NOTAPERCHE », à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).
    Mme COUPIN (Hélène, Denise), épouse HUET, et Mme MARCHANDEAU (Marie-Charlotte, Denise, Colette) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAPERCHE ».
    Le retrait de Mme DUCLOS (Carine, Thérèse, Madeleine), épouse ATTAL, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAPERCHE », est accepté.

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