Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2020, il est mis fin aux fonctions de M. VULLIERMET (Ludovic) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRUNEL (Daniel, Antoine) à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).
    M. VULLIERMET (Ludovic) est nommé notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), office créé.

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