Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2020, Mme BERGO (Stéphanie), épouse MICALEFF, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.

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