Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme FONCK (Charlotte, Cathy, Christelle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Carole CAPELLE, Sophie ROGER-CAPELLE et Arnaud DELFLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).
    Mme FONCK (Charlotte, Cathy, Christelle) est nommée notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), office créé.

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