Arrêté du 10 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2020, M. BENHAMOU (Alexis, Salomon, André), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « CAUSSE ET ASSOCIES » à la résidence de Sassenage (Isère), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier ROCHE, Philippe CASTETS et Frédéric BRAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Grenoble (Isère).

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