Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. ANTIN (Victor, Emmanuel, Oscar) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARC Notaires », à la résidence de Lyon (Rhône).
    M. ANTIN (Victor, Emmanuel, Oscar) est nommé notaire associé membre de la société par actions simplifiée « ARC Notaires ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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