Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BENSOUSSAN (Patricia, Fortunée, Zohar) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BENSOUSSAN (Albert, Paul), à la résidence de Villecresnes (Val-de-Marne).
    Mme BENSOUSSAN (Patricia, Fortunée, Zohar) est nommée notaire à la résidence de Villecresnes (Val-de-Marne), en remplacement M. BENSOUSSAN (Albert, Paul), démissionnaire.

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