Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme JULIA (Marion, Fanny), épouse BOIXADERA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme TERRE (Cécile, Jeanne), épouse ROTT, à la résidence de Sauve (Gard).
    La démission de Mme TERRE (Cécile, Jeanne), épouse ROTT, notaire à la résidence de Sauve (Gard), est acceptée.
    La société par actions simplifiée à associée unique « MARION BOIXADERA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sauve (Gard), en remplacement de Mme TERRE (Cécile, Jeanne), épouse ROTT.
    Mme JULIA (Marion, Fanny), épouse BOIXADERA, est nommée notaire associée.

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