Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. AGOSTA (Franck, Nicolas, Antoine) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DEFONTAINE (Stéphane, Jacques, Lionel) à la résidence du Pradet (Var).
    La démission de M. DEFONTAINE (Stéphane, Jacques, Lionel), notaire à la résidence du Pradet (Var), est acceptée.
    La société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL LA PLACE PRADETANE », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Pradet (Var), en remplacement de M. DEFONTAINE (Stéphane, Jacques, Lionel).
    M. DEFONTAINE (Stéphane, Jacques, Lionel) et M. AGOSTA (Franck, Nicolas, Antoine) sont nommés notaires associés.

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