Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2020, M. HAYETTE (Arnaud, Adrien, André) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montluel (Rhône).

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