Décret du 12 octobre 2020 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2020 :
    M. Pierre-Alain MICHE de MALLERAY, inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 15 septembre 2020, et radié des cadres à la même date.
    M. Pierre-Alain MICHE de MALLERAY est astreint à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture d'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,8 Ko
Retourner en haut de la page