Arrêté du 5 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2020, M. BONIN (Ludovic, Michel, Alexandre), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BONIN (Chantal, Dominique, Elisabeth) à la résidence de Mont-sous-Vaudrey (Jura), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DIJON CORDELIERS » anciennement société civile professionnelle « Xavier ALHERITIERE - Gilles CHATELOT, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à DIJON » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).

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