Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2020 :
    La démission de Mme TOUZAA (Oriane, Constance, Louise, Marie), notaire à la résidence de Bidart (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Pierre SÉRÉ et François MOREAU Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est nommée notaire à la résidence de Bidart (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de Mme TOUZAA (Oriane, Constance, Louise, Marie).
    Mme TOUZAA (Oriane, Constance, Louise, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pierre SÉRÉ et François MOREAU Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bidart (Pyrénées-Atlantiques).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre SÉRÉ et François MOREAU Notaires associés » est ainsi modifiée : « Pierre SÉRÉ, François MOREAU et Oriane TOUZAA, Notaires Associés ».

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