Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 30 septembre 2020, est nommé membre du comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :


    Représentants des collectivités territoriales


    Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau dont établissements publics territoriaux de bassins et autres groupements de collectivités territoriales.
    Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau.
    Union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (USAN).
    M. Jean-Jacques DEWYNTER.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182 Ko
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