Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2020, M. DELAITRE (Frédéric, Germain, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jean-Christophe ANDRÉ » à la résidence de Saint-Jean-en-Royans (Drôme).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,1 Ko
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