Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. ORTMANS (Louis, François, Paul, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry CHANCEAU, Charles GIROUX et Alexandre BABIN, notaires associés » à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
    M. ORTMANS (Louis, François, Paul, Marie) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,9 Ko
Retourner en haut de la page