Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2020 :
    La démission de Mme ROUSSET (Solène, Aude, Marie-Odette), notaire à la résidence d'Ollioules (Var) est acceptée.
    La société par actions simplifiée « Les Notaires d'Olea », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ollioules (Var), en remplacement de Mme ROUSSET (Solène, Aude, Marie-Odette).
    Mme ROUSSET (Solène, Aude, Marie-Odette) et Mme GILSON (Caroline, Claude) sont nommées notaires associées.

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