Commissions mixtes paritaires

Version initiale


  • Commissions mixtes paritaires


    1. Composition


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental :
    Dans sa séance du vendredi 29 octobre 2020, la commission mixte paritaire a nommé :


    Président :

    M. François-Noël Buffet

    Vice-président :

    Mme Yaël Braun-Pivet

    Rapporteurs

    - à l'Assemblée nationale :

    M. Erwan Balanant

    - au Sénat :

    Mme Muriel Jourda


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire :
    Dans sa séance du vendredi 29 octobre 2020, la commission mixte paritaire a nommé :


    Président :

    M. François-Noël Buffet

    Vice-président :

    Mme Yaël Braun-Pivet

    Rapporteurs

    - à l'Assemblée nationale :

    M. Jean-Pierre Pont

    - au Sénat :

    M. Philippe Bas


    2. Réunions
    Lundi 9 novembre 2020


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur,
    A 15 heures (Sénat, salle Clemenceau) :
    (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


    3. Membres présents ou excusés


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
    Réunion du vendredi 30 octobre 2020 à 15 h 05


    Députés


    Titulaires. - M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Gosselin, Mme Laurianne Rossi, M. Pacôme Rupin, M. Antoine Savignat
    Suppléants. - Mme Laetitia Avia, Mme Catherine Kamowski


    Sénateurs


    Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Arnaud de Belenet, M. François-Noël Buffet, M. Jérôme Durain, Mme Muriel Jourda, M. Jean-Yves Leconte
    Suppléants. - Mme Jacky Deromedi, Mme Marie-Pierre de la Gontrie
    Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
    Réunion du vendredi 30 octobre 2020 à 15 h 55


    Députés


    Titulaires. - Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Pierre Pont, M. Pacôme Rupin, M. Antoine Savignat


    Sénateurs


    Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Arnaud de Belenet, M. François-Noël Buffet, Mme Nadège Havet, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Jean-Yves Leconte
    Suppléant. - Mme Jacky Deromedi

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