Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2020 :
    Le retrait de M. SANSOT (Philippe, Roger, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP SANSOT LHERBIER DARMON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise) et d'un office de notaire à la résidence de Domont (Val-d'Oise), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP SANSOT LHERBIER DARMON, notaires associés » est ainsi modifiée : « Stéphane LHERBIER, François SANSOT, Aurélien LHERBIER et Emmanuelle DARMON, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,7 Ko
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