Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2020 :
    La démission de Mme LEBLANC (Chloé), notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est acceptée.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OFFICE DES DEUX LACS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de Mme LEBLANC (Chloé).
    Mme LEBLANC (Chloé) est nommée notaire associée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174 Ko
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