Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. OSTRÉ (Stéphan, Pascal, Patrick) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre CASTEL, Philip AUDIBERT et Philippe MAZOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de La Valette-du-Var (Var).
    M. OSTRÉ (Stéphan, Pascal, Patrick) est nommé notaire à la résidence de La Valette-du-Var (Var), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,9 Ko
Retourner en haut de la page