Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHWARTZ et Associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUBERT LETINIER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montrabé (‎‎Haute-Garonne‎), office créé.
    M. LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie) est nommé notaire associé.

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