Arrêté du 10 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2020 :
    Mme JACQUET (Nathalie, Mauricette), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AGOSTINO AUDIFFRED » à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « DUPY NOTAIRES » à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,3 Ko
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