Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline) en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL » à la résidence de Cazères (Haute-Garonne).
    Mme PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline) est nommée notaire à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne), office créé.

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