Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2020 :
    La démission de Mme RENOUST (Béatrice, Sylvie), épouse POMPA, notaire à la résidence de Reyrieux (Ain), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « BEATRICE POMPA - OFFICE NOTARIAL DE REYRIEUX », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Reyrieux (Ain), en remplacement de Mme RENOUST (Béatrice, Sylvie), épouse POMPA.
    Mme RENOUST (Béatrice, Sylvie), épouse POMPA, est nommée notaire associée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,9 Ko
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