Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 novembre 2020, Mme Massé-Degois (Christine) est nommée présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2021.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,9 Ko
Retourner en haut de la page