Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2020 :
    La société par actions simplifiée « SAS BISMUTH ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.
    Mme BISMUTH (Emmanuelle, Martine, Marcelle), épouse NAIM, est nommée notaire associée.

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