Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2020 :
    Le retrait de M. BEMAT (Mohamed, Abdoul, Samad), en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire à la résidence de Saint-Paul (La Réunion) dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », est accepté.
    M. BEMAT (Mohamed, Abdoul, Samad) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,4 Ko
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