Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2020 :
    La société à responsabilité limitée « NORIAL », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de M. CATANÈS (Thomas, Henry, Jean, Habib) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NORIAL » à la résidence d'Orléans (Loiret).
    M. CATANÈS (Thomas, Henry, Jean, Habib), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NORIAL » est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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