Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CALVET (Dorine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN, David THILL, Martin DELAMBARIE et Romain LAURENT, notaires associés » à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain).
    Mme CALVET (Dorine) est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.

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