Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme VALLÉE (Sophie, Agnès) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis SICARD et Jean AUVOLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Craponne (Rhône).
    Mme VALLÉE (Sophie, Agnès) est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.

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