Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. CAZENAVE (Jean, Faust) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme COUZIGOU (Nathalie, Georgette, Thérèse), épouse SUHAS, à la résidence de Paris.
    M. CAZENAVE (Jean, Faust) est nommé notaire à la résidence de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), office créé.

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